CHARTE DE RÉFÉRENCE

A - Propriétaire / Locataire

I - Le propriétaire du meublé s’engage à fournir, en réponse à toute demande de renseignements, le maximum de précisions écrites, photographiques et sur plans caractérisant le meublé, les abords et son environnement, en faisant ressortir les avantages mais aussi les inconvénients.

II - Le propriétaire du meublé s’engage à mettre à disposition du locataire un meublé en bon état extérieur et intérieur.

III - Le propriétaire du meublé s’engage à mettre à disposition du locataire un meublé comprenant des équipements d’une bonne qualité de confort, de fonctionnement et de sécurité : literie, appareils ménagers et sanitaires, matériels de loisirs.

IV - Le propriétaire du meublé s’engage à signer un contrat de location.

V - Le propriétaire du meublé s’engage à respecter toutes les dispositions de ce contrat le concernant et notamment les dispositions financières.

VI - Le propriétaire s’engage à établir un état des lieux d’entrée et de sortie conjointement avec le locataire.

VII - Le propriétaire s’engage à remédier sur le champ aux dysfonctionnements que le locataire lui aurait signalés, que ce dernier en soit ou non la cause.

B - Locataire / Propriétaire

I - Le locataire s’engage à demander au propriétaire toutes précisions sur le meublé afin d’éviter des réclamations.

II - Le locataire s’engage à utiliser le meublé en bon père de famille (maintien de la propreté intérieure/extérieure, utilisation de l’eau, gaz, électricité sans excès, utilisation des appareils et matériels sans dégradations).

III - Le locataire s’engage à signer un contrat de
location.

IV - Le locataire s’engage à respecter toutes les dispositions de ce contrat le concernant et notamment la capacité d’accueil (nombre maximal d’occupants par rapport au nombre de couchages).

V - Le locataire s’engage à faire la démarche nécessaire auprès de son assureur pour étendre son assurance habitation personnelle au meublé pendant la période de location.

VI - Le locataire s’engage à informer à tout moment le propriétaire de dysfonctionnements qu’il aurait constatés, que le locataire en soit ou non la cause.

VII - Le locataire s’engage à son départ à remettre au propriétaire le meublé dans le même état qu’il l’a trouvé à son arrivée (états des lieux d’entrée et de sortie contradictoires à établir).

VIII - Le locataire s’engage à régler au propriétaire le coût des prestations (ménage) et fournitures (eau, gaz, électricité, bois) qui ne seraient pas comprises dans le prix du loyer ou qui dépasseraient en quantités celles prévues au contrat notamment la consommation d’eau.

C - Association des loueurs en meublés

I - L’association n’est pas responsable des litiges propriétaires/locataires. D’ailleurs, l’association n’a pas la qualité juridique ni financière pour les régler.

II - L’association n’est pas responsable des litiges propriétaires/locataires résultant de l’imprécision des descriptifs figurant dans le catalogue, le locataire devant vérifier ces informations auprès du propriétaire du meublé.

III - L’association interviendra toutefois pour régler ces litiges à l’amiable.